Le CSE (Conseil Économique et Social) est un nouveau mode de représentation du personnel applicable en France depuis le 1er janvier 2020 en remplacement des anciens modes de représentation. Le CSE a ses propres règles de fonctionnement. Si vous voulez les savoir, bénéficiez des meilleurs conseils pratiques.
Le principe de fonctionnement du CSE pour toutes les entreprises
Les attributions, autrefois, confiées au DP, au CE et au CHSCT, sont assurées actuellement par le CSE. La présence du CSE est obligatoire à partir de 11 salariés. Il est présidé par l’employeur. Dans l’accomplissement de leur mission, les membres titulaires et suppléants du CSE bénéficient des heures de délégation payée, qui varie en fonction de l’effectif de ses membres et du nombre des salariées dans l’entreprise. Il se charge ainsi de la transmission de toutes formes de doléances ou de réclamations professionnelles au sein du pouvoir patronal. Les membres bénéficient obligatoirement de réunions de visioconférences, d’une salle de réunion, des budgets de fonctionnement, d’une formation économique et sociale CSE et autre. Ainsi, si vous optez pour une formation économique des membres du CSE, celle-ci sera dispensée par un organisme de formation CSE. Les rôles de chaque membre sont déterminés par le règlement intérieur. Les membres du CSE ont le droit de déclencher l’alerte au tribunal en cas de violations des dispositions légales.
Le fonctionnement du CSE dans les petites et moyennes entreprises
Dans les petites et moyennes entreprises ayant moins de 300 salariés, les membres du CSE peuvent exercer individuellement son pouvoir à cause de l’absence de personnalité juridique propre du CSE. Les réunions avec l’employeur doivent se tenir au minimum une fois tous les deux mois, sur demande individuelle ou collective en fonction des problèmes à traiter. Il leur suffit d’adresser à l’employeur une note écrite au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de réunion prévue pour déclencher la procédure. Les collaborateurs de l’employeur peuvent eux assister à chaque réunion. L’employeur donne par la suite une réponse écrite aussi motivée que la demande dans les six jours ouvrables après cette réunion.
Le fonctionnement du CSE dans les grandes entreprises
Pour les grandes entreprises ayant plus de 300 salariés, la réunion CSE doit être faite par mois ; la réunion de sécurité et de conditions de travail 4 fois par an. Il y a aussi la mise ne place dans le fonctionnement CSE, de plusieurs commissions : CSSCT, commission des marchés, commission économique, commission de la formation, commission d’information et d’aide au logement des salariés et commission de l’égalité professionnelle.