Dans une entreprise, il arrive que les salariés soient surexploités, et qu’ils n’en aient même pas conscience. Même lorsqu’ils reconnaissent être victimes d’abus, beaucoup d’entre eux acceptent de travailler dans des conditions contraignantes par peur de ne pas trouver un autre emploi. Or, les employeurs sont tenus de respecter le droit des salariés, notamment concernant les congés payés et maladie. Le non-respect des droits du travailleur peut faire l’objet de poursuites judiciaires graves.
Les droits du salarié
Lors de l’élaboration d’un contrat de travail, l’employeur est tenu de se référer au Code du travail pour éviter tout risque d’abus de sa part. En effet, le Code du travail a été mis en place pour que les salariés puissent travailler dans des conditions décentes et bénéficier pleinement de leurs droits, notamment les congés payés et maladie.
Le contrat du travail engage l’employeur à :
– Assigner l’employé à une tâche selon un horaire établi ;
– Lui verser une rémunération correspondant à sa charge de travail ;
– Majorer son salaire pour les heures supplémentaires et les jours fériés travaillés ;
– Octroyer des congés payés ;
– Fournir un contrat conforme au code du travail, et à respecter toutes les clauses ;
– Mettre à disposition des salariés une couverture sociale, voire une mutuelle.
Les obligations du salarié
Même si le droit du travail penche généralement en faveur des employés, ces derniers sont toujours tenus d’honorer leurs engagements. En effet, lors de la signature du contrat de travail, ils s’engagent à rester à la disposition de l’employeur pour effectuer les tâches qui leur seront assignées, tout en étant conscients de leurs droits concernant les congés payés et maladie.
Il y a lieu de faire une distinction entre un abus de la part de l’employeur et les obligations du salarié. Certaines prestations nécessitent de travailler dans des conditions contraignantes (travail de nuit, forage de mine, milieu hospitalier, etc.), en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise. Tant que l’employeur donne une rémunération équivalente à la charge de travail (majoration), il reste conforme à la loi. Le salarié ne peut alors prétendre à un abus même s’il travaille dans des conditions difficiles.
La mission du CSE
Le CSE ou comité social et économique est l’unité qui se chargera de défendre les intérêts des salariés au sein d’une entreprise. Il assume à la fois le rôle des instances représentatives du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Il est important que cette unité puisse bénéficier d’une formation économique et sociale CSE pour qu’elle soit pleinement effective. Le droit à la formation CSE repose ainsi sur des principes élémentaires incontournables. Les attributions du CSE varient en fonction du nombre de salariés, et c’est pour cela qu’une formation se révèle toujours indispensable. Une formation CSE moins de 50 salariés sera par exemple très bien adaptée pour une petite entreprise.