Le CSE ou comité social et économique est élu dans une entreprise en vue de devenir un représentant du personnel salarié. Il vient remplacer les délégués du personnel ou les anciens comités. L’élection du CSE se déroule dans l’entreprise pendant les heures de travail. Il y a des candidats à élire au sein de l’entreprise pour devenir membres du CSE. Cette éligibilité peut concerner l’ancienneté et l’âge de la personne.
Un CSE, c’est quoi exactement ?
Le CSE ou comité social et économique est la fusion en une seule branche des délégués du personnel, du comité de l’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Les membres du CSE sont élus au sein d’une entreprise pour représenter les personnels salariés. Il y a certaines conditions à suivre pour se présenter au CSE. Le nombre des membres du CSE à élire dépend de l’effectif des salariés de l’entreprise. Les fonctions du CSE prennent fin à leur décès, invalidité ou par leur propre décision. Les membres du CSE bénéficient plusieurs avantages de protection contre le licenciement. Le nombre du CSE peut être aussi fixé pendant un accord dit préélectoral donc un accord avec l’employeur.
Conditions d’éligibilité pour se présenter au CSE
Les personnes éligibles à l’élection sont celles plus de 18 ans et qui ont une ancienneté pas moins d’un an dans l’entreprise sauf pour cas particulier. L’inspecteur de travail peut modifier la condition d’ancienneté après observation. Les personnes travaillant à temps partiel ne peuvent se présenter au CSE c’est-à-dire des personnes travaillant pour plusieurs entreprises. Il y a un principe à respecter qui concerne la représentation des femmes et des hommes. Dons les listes des candidats doivent contenir des nombres de femmes et d’hommes proportionnels à leur effectif dans l’entreprise.
Les salariés mis à disposition ne sont donc pas éligibles à l’élection du CSE. Et aussi exclus les personnes touchées par une condamnation. Les membres du CSE élus représentent la personne de l’entreprise pendant quatre ans.
Déroulement du scrutin
L’élection se fait pendant les heures de travail. L’élection peut se faire en deux tours. Il y a deux collèges électoraux : le premier comporte les employés et ouvriers de l’entreprise et le deuxième comporte les ingénieurs, techniciens, chefs de service et d’autres encore. Il y a possibilité de vote électronique sur le lieu de travail. Des problèmes pendant l’élection du CSE peuvent être présenté devant un tribunal dit tribunal des instances.
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