Droit

Comment demander une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est une rupture de contrat de travail établie après un commun accord entre un employé et un employeur. Toutefois, cette rupture de contrat n’est nullement une démission ou un licenciement. Pour vous aider à établir une bonne…

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Quand s’applique le Code du travail ?

Le code travail désigne un corps de règle, un recueil de textes juridiques (loi, décret, arrêté) régissant les relations professionnelles, les droits et obligations de chaque partie reliée professionnellement. Vers l’année 1919, l’OIT vient en appui pour rassembler les acteurs tripartites…

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Quels sont les droits des salariés ?

Dans une entreprise, il arrive que les salariés soient surexploités, et qu’ils n’en aient même pas conscience. Même lorsqu’ils reconnaissent être victimes d’abus, beaucoup d’entre eux acceptent de travailler dans des conditions contraignantes par peur de ne pas trouver un…

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Où consulter sa convention collective ?

Consulter sa convention collective consiste  à s’informer régulièrement de votre patrimoine au sein d’une entreprise déterminée.  La convention collective désigne un accord collectif de travail, à titre  de complément du code du travail en vigueur et de même valeur, entre la…

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