C’est quoi le Comité social et économique (CSE) ?

Le comité social et économique se présente comme l’organisme ou bureau exerçant un pouvoir de décision dans une entreprise. Il peut être un groupement de 4 à un certain nombre de personnes selon le nombre de salariés dans une entreprise. Pour plus de précision, il s’agit d’une nouvelle instance représentative du personnel. Cette instance remplace le DP, le CE et le CHSCT qui ont été chargés de mission spécifique et respective. À cet effet, le CSE assumera l’ensemble de ces différents domaines d’intervention : santé, économie, financier, politique et social d’une entreprise.

Historique du comité social et économique

La notion de comité social et économique a été créée par les ordonnances Macron du septembre 2017. Il s’agit en fait d’un bureau représentatif du personnel remplaçant les instances suivantes : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le CHSCT. Cette nouvelle instance s’avère être obligatoire pour toute entreprise. Découvrez toute l’actualité du CSE sur blog.osezvosdroits.com afin d’obtenir des informations complètes. Le CSE est relatif à la réforme du code de travail qui s’articule autour de « la nouvelle organisation du dialogue social et économique » en entreprise.

Composition et mission du CSE

Le CSE est composé de 4 à un certain nombre de personnes déterminé selon la quantité du salarié dans une entreprise. Il est à noter qu’on ne compte pas les salariés qui ont travaillé moins de 12 mois consécutifs dans une société. La mise en place du comité social et économique est une obligation dont cette dernière doit procéder selon la loi. Ce comité est formé par l’employeur et une délégation du personnel. La première mission que le membre du CSE est de soumettre les réclamations des salariés à l’employeur. Cela dit, le comité social et économique contribue à la promotion des conditions du travail, la santé sans oublier la sécurité de chaque employé. À titre d’exemple, c’est ce comité qui se charge d’enquêter sur les éventuels accidents du travail ou maladies professionnelles.

Mise en place du CSE

La mise en place du comité social et économique s’effectuera en fonction de l’échéance des mandats du DP, du CHSCT et du CE. Dans le cas contraire, chaque instance suit leur cours. Effectivement, la nouvelle instance qui est le CSE occupera la place des anciens représentants personnels dans les prochaines élections d’une entreprise. Ce qui dépend su calendrier des élections de cette dernière. Tous les personnels membres du comité doivent avoir les compétences requises pour mener à bien le projet qu’on lui octroie.

Comment fonctionne un CSE ?
Qui peut se présenter au CSE ?